La France aux Emirats Arabes Unis Ambassade de France à Abou Dabi
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Accords et traités



ACCORDS ET TRAITES BILATERAUX
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N° d’accord
Signature France
Titre
42
20080010
15.01.2008
Etablissement de classes de mathématiques et de sciences physiques
41
20080009
15.01.2008
Protocole d’accord (protection des droits de propriété intellectuelle)
40
20080008
15.0102008
Développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
39
20080007
15.01.2008
Transports
38
20070073
02.05.2007
Extradition
37
20070072
02.05.2007
Entraide judiciaire en matière pénale
36
20070028
06.03.2007
Musée universel d’Abou Dabi (dispositions fiscales)
35
20070027
06.03.2007
Musée universel d’Abou Dabi (garantie des Etats parties
34
20070026
06.03.2007
Accord relatif au musée universel d’Abou Dabi
33
19930240
13.12.2006
Accord aérien
32
20040111
16.09.2004
Services aériens
31
19990206
08.07.1999
Accord entre gouvernement République française et gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis
30
19990082
24.06.1999
Accord sous forme d’échange de lettres (coopération militaire - défense)
29
19950004
18.01.1995
Accord de défense
28
19940298
13.12.1994
Commission mixte France-Emirats arabes unis
27
19930240
06.12.1993
Avenant à la convention du 19 juillet 1989 en vue d’éviter les doubles impositions
26
19930065
30.03.1993
Coopération technique... en vue d’élaborer un systeme national normatif et de contrôle de la qualité des matériaux de construction
25
19910275
30.10.1991
Commission mixte France-Emirats arabes unis
24
19910275
10.09.1991
Accord (armement)
23
19910180
09.09.1991
Encouragement et protection réciproques / investissements
22
19910179
09.09.1991
Services aériens
21
19910178
09.09.1991
Entraide judiciaire
20
19910034
09.03.1991
Abrogation accord du 11/03/1978 et ses avenants
19
19900135
05.09.1990
Echange de lettres
18
19890298
17.10.1989
Procès-verbal de la Commission mixte France-État des Émirats arabes unis
17
19890183
19.07.1989
Doubles impositions
16
19870401
26.10.1987
Procès-verbal de la Commission mixte France-État des Émirats arabes unis
15
19860381
09.07.1986
Protocole de sécurité
14
19830341
06.11.1983
Accord entre le gouvernement de la R.F.et le gouvernement de l’État des E.A.U.
13
19830340
11.02.1983
Accord particulier de sécurité conclu par échange de lettres entre la France et les Émirats Arabes Unis
12
19800374
12.11.1980
Accord entre le gouvernement de l’Etat des E.A.U et le gouvernement de la R.F.
11
19800272
13.03.1980
Avenant n°1 à l’accord du 11 mars 1978
10
19800224
06.03.1980
Coopération médicale
9
19800223
06.03.1980
Coopération dans le domaine des énergies renouvelables
8
19800222
06.03.1980
Surveillance et protection des installations pétrolières
7
19800221
06.03.1980
Formation du personnel spécialisé pour l’extraction du pétrole
6
19800220
06.03.1980
Coopération agricole
5
19800051
06.03.1980
Coopération en matière d’énergie nucléaire
4
19780223
06.07.1978
Relevé de conclusions de la quatrième session de la Commission mixte de coopération économique et industrielle
3
19780334
11.03.1978
Accord particulier entre le gouvernement de la R. F. et le gouvernement de l’État des É. A. U.
2
19770390
29.04.1977
Accord entre le gouvernement de la R. F. et le gouvernement de l’État des É. A. U.
1
19750097
03.07.1975
Accord de coopération culturelle et technique

Voir aussi : Base de données des traités et accords à l’adresse suivante : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/


publié le 24 octobre 2009

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