Droits de chancellerie

Tarifs des démarches administratives

Les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires sont calculés par application du taux de chancellerie au tarif en euros en vigueur.

Tarifs valables à compter du 01/01/2017
Taux de chancellerie : 0.261

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Les tarifs des actes notariés et administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés le 5 mars 2016.
La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger : la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût d’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

publié le 17/01/2017

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