Le passeport biométrique

Informations

Pour mieux vous servir et vous éviter des attentes trop longues, les services consulaires sont à présent uniquement sur rendez-vous, du dimanche au jeudi, de 08h45 à 12h00 ainsi que les lundis et mercredis après-midi de 14h à 15h30.

Vous pouvez déposer votre dossier d’inscription au Registre auprès de l’Agent d’accueil sans rendez-vous aux heures d’ouverture.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement auprès de l’agent d’accueil au : 02 813 1000

ATTENTION : un rendez-vous par démarche souhaitée (ex : vous devez vous immatriculer et demander une carte d’identité, il s’agit de deux démarches, vous devez donc prendre deux rendez-vous)

La délivrance des nouveaux passeports biométriques est effective depuis le 28 juin 2009. L’objectif de cette �volution est de renforcer la protection de l’identité, de faciliter les contr�les dans les a�roports et, en final, de s�curiser les voyages internationaux.

La proc�dure de d�livrance des passeports est profond�ment modifi�e : nos compatriotes doivent d�sormais compara�tre en personne � 2 reprises devant une autorit� administrative fran�aise �quip�e du mat�riel biom�trique (au choix un Consulat g�n�ral, une section consulaire d’Ambassade ou une des 2000 Mairies habilit�es � cet effet en France m�tropolitaine et dans les DOM/TOM) :

1) pour l’enregistrement informatique des donn�es biom�triques (empreintes digitales et photo)

2) pour le contr�le de ces m�mes donn�es au moment de la remise du passeport en mains propres au titulaire (� l’issue du d�lai de fabrication en France)

Seule exception � cette r�gle : les enfants de moins de six ans dont les empreintes digitales ne sont pas prises. Leur pr�sence lors du d�p�t de la demande n’est donc pas exig�e (� condition qu’une photo aux normes soit fournie). Leur pr�sence sera n�anmoins imp�rative au moment du retrait du passeport.

Pi�ces � fournir lors du d�p�t de la demande

• la copie int�grale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (sauf si vous �tes inscrit au registre des Fran�ais r�sidant � l’�tranger et que ce document existe d�j� sous une forme scann�e dans votre dossier, nous consulter en cas de doute) ;

La production d’un acte d’�tat civil n’est pas n�cessaire quand le demandeur peut pr�senter une carte nationale d’identit� s�curis�e ou un passeport �lectronique ou biom�trique.

• un justificatif de domicile (visa de r�sidence en cours de validit�)

• un justificatif d’identit� ;

• si vous n’�tes pas inscrit au Registre des Fran�ais r�sidant � l’�tranger, un justificatif de nationalit� fran�aise (une carte nationale d’identit� en cours de validit�, un certificat de nationalit� fran�aise, la copie int�grale de votre acte de naissance si celui-ci comporte une mention relative � la d�livrance d’un certificat de nationalit� fran�aise...). Si le demandeur est n� en France et l’un au moins de ses parents est n� en France, la copie int�grale de l’acte de naissance peut suffire ;

• en cas de renouvellement, l’ancien passeport ou le cas �ch�ant, une d�claration de perte ou de vol ;

• si la demande est faite pour un mineur, celui-ci doit �tre accompagn� d’au moins un de ses parents ou repr�sentants l�gaux. Si les parents sont divorc�s ou s�par�s et qu’un seul des parents se pr�sente lors de la demande, une autorisation �crite sign�e par le deuxi�me parent devra �tre pr�sent�e.

• La photographie d’identit� n�cessaire peut �tre prise au Consulat. Vous pouvez �galement fournir une photographie d’identit� prise par un professionnel. Notez toutefois qu’il arrive r�guli�rement que des demandes de passeport soient rejet�es au moment de la fabrication du passeport au motif que la photographie ne r�pond pas aux normes fix�es en la mati�re.

Normes photos d’identit�

Co�t

Les tarifs pour les passeports, applicables depuis le 1er janvier 2009, sont les suivants :

• passeport pour adulte (validit� 10 ans) : contrevaleur en dirhams de 89 € (photo non fournie) ou 86 € (photo fournie par vos soins)
• Passeport pour mineur de plus de 15 ans (validit� limit�e � 5 ans) : contrevaleur en dirhams de 45 € (photo non fournie) ou 42 € (photo fournie par vos soins)
• Passeport pour mineur de moins de 15 ans (validit� limit�e � 5 ans) : contrevaleur en dirhams de 20 € (photo non fournie) ou 17 € (photo fournie par vos soins)

A noter qu’il n’est plus possible d�sormais de demander l’inscription d’un enfant sur le passeport de son (ses) parent(s) mais uniquement la d�livrance d’un passeport individuel, quel que soit l’�ge de l’enfant.

Admission aux Etats-Unis

Les passeports �lectroniques et biom�triques dispensent leurs d�tenteurs de demander un visa pour acc�der au territoire am�ricain. De m�me, si vous d�tenez un passeport lisible en machine (passeport Delphine) d�livr� avant le 26 octobre 2005, vous �tes dispens� de visa de tourisme (moins de 90 jours).

Les voyageurs doivent n�anmoins accomplir une formalit� avant leur entr�e aux Etats-Unis : solliciter via internet une autorisation �lectronique de voyage avant leur d�part, ESTA (Electronic System for Travel Authorization)

En revanche, si vous d�tenez :

 un passeport non lisible en machine,
 un passeport lisible en machine (passeport Delphine) d�livr� � partir du 26 octobre 2005,
 un passeport d’urgence,

vous �tes soumis � visa pour aller aux Etats-Unis.