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Le passeport biométrique

Informations Retour à la table des matières

La délivrance des nouveaux passeports biométriques est effective depuis le 28 juin 2009. L’objectif de cette évolution est de renforcer la protection de l’identité, de faciliter les contrôles dans les aéroports et, en final, de sécuriser les voyages internationaux.

La procédure de délivrance des passeports est profondément modifiée : nos compatriotes doivent désormais comparaître en personne à 2 reprises devant une autorité administrative française équipée du matériel biométrique (au choix un Consulat général, une section consulaire d’Ambassade ou une des 2000 Mairies habilitées à cet effet en France métropolitaine et dans les DOM/TOM) :

1) pour l’enregistrement informatique des données biométriques (empreintes digitales et photo)

2) pour le contrôle de ces mêmes données au moment de la remise du passeport en mains propres au titulaire (à l’issue du délai de fabrication en France)

Seule exception à cette règle : les enfants de moins de six ans dont les empreintes digitales ne sont pas prises. Leur présence lors du dépôt de la demande n’est donc pas exigée (à condition qu’une photo aux normes soit fournie). Leur présence sera néanmoins impérative au moment du retrait du passeport.

Pièces à fournir lors du dépôt de la demande Retour à la table des matières

  • la copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (sauf si vous êtes inscrit au registre des Français résidant à l’étranger et que ce document existe déjà sous une forme scannée dans votre dossier, nous consulter en cas de doute) ;

La production d’un acte d’état civil n’est pas nécessaire quand le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique.

  • un justificatif de domicile (visa de résidence en cours de validité)
  • un justificatif d’identité ;
  • si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français résidant à l’étranger, un justificatif de nationalité française (une carte nationale d’identité en cours de validité, un certificat de nationalité française, la copie intégrale de votre acte de naissance si celui-ci comporte une mention relative à la délivrance d’un certificat de nationalité française…). Si le demandeur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France, la copie intégrale de l’acte de naissance peut suffire ;
  • en cas de renouvellement, l’ancien passeport ou le cas échéant, une déclaration de perte ou de vol ;
  • si la demande est faite pour un mineur, celui-ci doit être accompagné d’au moins un de ses parents ou représentants légaux. Si les parents sont divorcés ou séparés et qu’un seul des parents se présente lors de la demande, une autorisation écrite signée par le deuxième parent devra être présentée.
  • La photographie d’identité nécessaire peut être prise au Consulat. Vous pouvez également fournir une photographie d’identité prise par un professionnel. Notez toutefois qu’il arrive régulièrement que des demandes de passeport soient rejetées au moment de la fabrication du passeport au motif que la photographie ne répond pas aux normes fixées en la matière.

Normes photos d’identité

Coût Retour à la table des matières

Les tarifs pour les passeports, applicables depuis le 1er janvier 2009, sont les suivants :

  • passeport pour adulte (validité 10 ans) : contrevaleur en dirhams de 89 € (photo non fournie) ou 86 € (photo fournie par vos soins)
  • Passeport pour mineur de plus de 15 ans (validité limitée à 5 ans) : contrevaleur en dirhams de 45 € (photo non fournie) ou 42 € (photo fournie par vos soins)
  • Passeport pour mineur de moins de 15 ans (validité limitée à 5 ans) : contrevaleur en dirhams de 20 € (photo non fournie) ou 17 € (photo fournie par vos soins)

A noter qu’il n’est plus possible désormais de demander l’inscription d’un enfant sur le passeport de son (ses) parent(s) mais uniquement la délivrance d’un passeport individuel, quel que soit l’âge de l’enfant.

Admission aux Etats-Unis Retour à la table des matières

Les passeports électroniques et biométriques dispensent leurs détenteurs de demander un visa pour accéder au territoire américain. De même, si vous détenez un passeport lisible en machine (passeport Delphine) délivré avant le 26 octobre 2005, vous êtes dispensé de visa de tourisme (moins de 90 jours).

Les voyageurs doivent néanmoins accomplir une formalité avant leur entrée aux Etats-Unis : solliciter via internet une autorisation électronique de voyage avant leur départ, ESTA (Electronic System for Travel Authorization)

En revanche, si vous détenez :

- un passeport non lisible en machine,
- un passeport lisible en machine (passeport Delphine) délivré à partir du 26 octobre 2005,
- un passeport d’urgence,

vous êtes soumis à visa pour aller aux Etats-Unis.